>>Dénomination
de nouvelles mes et numérotation d'habitations
Les deux nouvelles habitations de la rue des Sables seront numérotées
2Bis et 2Ter.
Lotissement du Pré-Pigeon, route nationale : les habitations
seront numérotées 64-66-68.
Lotissement des Hayes : La rue est baptisée rue des Bleuets
; les constructions seront numérotées de 1 à
8.
.
>>Aménagement
de la Mairie pour accès personne à mobilité
réduite
Une
nouvelle loi oblige les collectivités à faciliter
l'accès des personnes handicapées aux bâtiments
publics ; afin d'accomplir leur devoir de citoyen lors de consultations
électorales, à la mairie, par exemple. Un devis
pour la mise en place d'une rampe d'accès à la porte
d'entrée s'élève à 1881.68 euros.
Le conseil municipal décide de faire les travaux très
rapidement pour en assurer le paiement avant la fin d'année
2010 Une décision modificative sera nécessaire sur
le BP 2010. Le conseil municipal accepte, à l'unanimité,
le devis présenté.
>>Remplacement
de portail au logement communal
Le
portail qui permet au locataire de ce logement de garder en sécurité
le véhicule à l'intérieur de la propriété
est dans un tel état de dégradation et par la même
de dangerosité, qu'il faut le remplacer. Un premier devis
a été réalisé, cependant des travaux
de maçonnerie seront nécessaires compte tenu de
la vétusté des piliers. Le conseil municipal décide
le remplacement de ce portail en prenant en compte la maçonnerie
nécessaire à un bon maintien du système de
fermeture.
>>Révision
carte communale
Monsieur le Maire propose de revoir les limites de la carte communale,
document d'urbanisme en vigueur dans notre village. Il demande
l'autorisation du conseil municipal d'entamer une procédure
de révision. Après contact pris auprès des
services « Document Urbanisme « de la Direction Départementale
des Territoires, nous avons un échéancier, étape
par étape, de la procédure à mettre en œuvre.
Le conseil municipal donne son aval pour le lancement de la phase
de révision de notre carte communale.
>>USEDA
— Adhésion de 5 nouvelles communes et modification
de statuts
L'USEDA
nous demande de nous prononcer sur l'entrée dans le syndicat
des communes de Regny, Origny saint Benoite, Clermont les Fermes,
Dampleux et Longpont. Elle demande une modification de statuts
pour 3 nouvelles compétences à savoir l'enfouissement
des réseaux de télécommunication, l'organisation
et l'exploitation du service public de gestion et d'entretien
des bornes de charge pour véhicules électriques
et la dernière compétence optionnelle qui serait
« communication électronique ». Après
délibération, le conseil municipal accepte les adhésions
et les nouvelles compétences.
>>Extension
Réseau d'Eclairage Public
Une extension de 3 points lumineux manquants dans la commune avait
été demandée auprès de l'USEDA. Cette
extension est nécessaire pour boucher « des trous
noirs » dans le village. Le montant des travaux restant
à la charge de la commune s'élèverait à
1336.13 euros. Après étude de la proposition le
conseil municipal vote à l'unanimité ces travaux.
>>Modification
statutaire de la communauté de communes
Une nouvelle compétence serait prise par la communauté
de communes : création d'un conseil intercommunal de sécurité
et de prévention de la délinquance pour mettre en
place des actions d’informations et de prévention,
à destination de la jeunesse. Le conseil municipal est
d'accord pour que la communauté de communes prenne en charge
cette nouvelle compétence.
>>Travaux
programmés par Noréade dans le lotissement
Mr le MAIRE donne lecture d'un courrier de Noréade qui
a programmé des travaux dans le lotissement du Auqueme,
où des problèmes d'écoulement des eaux de
pluie existent. D'importants travaux seront réalisés,
pris en charge par Noréade, à qui la municipalité
a transféré la compétence Assainissement.
>>Acquisition
de Matériel de déneigement et Abri-bus
Après l'épisode neigeux exceptionnel que nous venons
de vivre, certains avaient évoqué la possibilité
de s'équiper en matériel de déneigement.
Nos moyens ne permettent pas de nous équiper en matériel
performant. Seule une demande d'intervention d'entreprises ou
d'agriculteurs équipés pourront permettre des interventions
efficaces. Un trottoir neuf a été réalisé
à Gizy-Gare devant le château d'eau. Un abri-bus
existait dans le temps mais avait été enlevé
pour cause de vétusté. Le conseil, à l'unanimité,
autorise le maire à chercher dans les catalogues un matériel
adapté.
>>Carte
communale
Monsieur le maire informe le conseil municipal de la réponse
reçue de la direction départementale des territoires.
Dès à présent nous pouvons lancer la procédure
de révision de la carte communale, tout en bénéficiant
des subventions attendues. Un courrier sera donc adressé
à l'entreprise GEOGRAM, pour un premier rendez-vous de
mise au point. C'était cette société qui
avait réalisé le dossier de la carte communale.
Monsieur le Maire informe que les subventions seront demandées
en rapport à cette révision de carte communale.
>>Etablissement
des tours de garde pour les élections cantonales
Un tableau sera réalisé et envoyé aux élus
pour confirmation.
>>Recensement
de la Population
Madame ASTIER informe le conseil municipal de l'identité
des agents recenseurs ; Monsieur Yannick MARTIN et Mademoiselle
GORISSE . La rémunération est de 1.13 par fiche
maison plus 1.79 euros par fiche individuelle. Le conseil municipal
autorise un règlement sur cette base.
>>Chemin
de randonnée
Le conseil général a mis en place un Plan Départemental
des Itinéraires de Promenade et de Randonnée. Dans
ce cadre la commune a été contactée car il
y a un chemin qui va traverser le territoire communal. La compétence
est à la charge de la communauté de communes de
la Champagne-Picarde. Les informations seront transmises au conseil
général pour mettre à jour leur base départementale.
La commune n'aura rien à engager financièrement
par rapport à ce chemin.
>>Courrier
de l'Association des amis de la basilique et du maire de Liesse
Monsieur le Maire donne lecture de ce courrier qui nous informe
de leur engagement à rénover les orgues de la basilique.
Affaire à suivre.
>>Reprise
Anticipée de Résultats 2010
| |
Fonctionnement |
Investissement |
Dépenses2010
Recettes 2010
Excédent 2010 |
294
225,18 €
326 310,11€
11928,99 €
|
111 681,06 €
91 525,12€ |
Après délibération le conseil municipal décide
la reprise anticipée des résultats et vote l'affectation
comme ci-dessus énoncée pour faire le budget primitif
2011.
.
>>Vote
des taux d'imposition pour 2011
Monsieur le Maire donne aux conseillers le document reçu
de la Direction des Finances Publiques. Ce tableau donne les taux
d'imposition à voter, pour que la commune continue de percevoir
les mêmes ressources qu'en 2010.
Monsieur le maire signale que le conseil général
restitue à la commune sa part de taxe d'habitation, ce
qui implique une hausse du taux de la taxe d'habitation passant
de 11,48 à 16,65 %. La ligne d'imposition (TH) concernant
le département disparaîtra. Ainsi ceci n'entraînera,
en valeur, aucune augmentation d'impôt pour l'habitant.
Monsieur le maire précise qu'il ne souhaite pas augmenter
les taxes pour l'exercice 2011 et rappelle le fonctionnement depuis
l'an dernier des taxes ; la taxe professionnelle remplacée
par une compensation (Cotisation Foncière des Entreprises).
Le conseil municipal à l'écoute de la présentation
par Mr le maire délibère et décide de fixer
les taux à:
TH: 16.65 % FB: 13.28 % FNB : 38.78 % CFE : 18.02 %
.
>>Vote
du Budget Primitif 2011
Lecture du Budget par le maire, équilibré en dépenses
et recettes
Fonctionnement : 423394 Euros et Investissement : 236629 Euros
A l'unanimité des membres présents le budget est
voté.