>>FDS
- Programmation 2009.
Le service de la voirie départementale questionne toutes
les communes, pour la préparation du programme 2009 du
Fonds de Solidarité Voirie. Le conseil municipal, sur proposition
de monsieur le Maire décide d'inscrire la rue des Hayes
'voirie communale'. Sur une longueur de 400 mètres, le
montant subventionnable des travaux est évalué à
12 000 euros.
>>Adhésion
au SIAN du SIDEN.
Après
lecture du courrier du SIAN (Syndicat Intercommunal d'Assainissement
du Nord) ; exposant les faits. Après exposé de monsieur
le Maire de cette démarche visant à une meilleure
efficacité des structures qui avaient été
scindées par le passé (environ deux ans). Le conseil
municipal accepte à l'unanimité l'adhésion
du SIDEN (Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord)
au SIAN.
>>Abonnement
et consommation d'électricité à l'église.
Suite à des travaux récents de mise
en conformité électrique à l'église;
la puissance du compteur EDF a été augmenté.
Jusque maintenant la dépense d'électricité
de l'église était prise en charge par la cure de
Liesse. Elle correspondait à l'abonnement et à la
fourniture d'énergie pour l'éclairage intérieur.
La commune prenait à sa charge les dépenses de chauffage,
au gaz. La vétusté et dangerosité de cette
installation ont conduit le conseil municipal à décider
son remplacement par un système de radiateurs électriques.
Compte tenu de l'utilisation épisodique de l'église
(uniquement pour les enterrements), le conseil municipal a décidé
de prendre en charge la totalité des dépenses; abonnement
et consommation EDF.
>>Mode
de Vente de la parcelle AB43.
Mr le Maire informe le conseil municipal de la nécessité
d'avoir un dossier complet et irréprochable pour la vente
des deux parcelles. Il est donc incontournable de proroger le
délai de réception des offres chez le notaire, Maître
VAROTEAUX-BOSKOV de Sissonne. Il rappelle que chaque parcelle
a une surface de 485 m2 et que la mise à prix a été
fixée lors d'une précédente réunion
de conseil à 20 000 euros.
Le conseil municipal délibère et décide de
laisser aux acquéreurs potentiels, jusqu'au 21 Novembre
2008 pour transmettre leur proposition d'achat, chez le notaire
par pli recommandé avec accusé de réception.
>>Concours
du receveur municipal/Attribution d'indemnité.
Vu l'article 97 de la Loi n° 82.213 du 2
Mars 1982;
Vu le décret n° 82.979 du 19 Novembre 1982 sur les
conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités
territoriales aux agents des services extérieurs de l'?tat;
Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre
1983 relatif aux indemnités allouées par les communes
pour la confection des documents budgétaires;
Le conseil municipal décide de demander le concours du
receveur municipal (percepteur de Liesse) pour assurer des prestations
de conseil et d'assistance en matière 'budgétaire,
économique, financière et comptable définies
à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre
1983. Le conseil décide d'accorder une indemnité
de conseil au taux de 100% par an; que cette indemnité
sera calculée selon les bases définies ? l'article
4 de l'arrêté interministériel précité,
D'accorder également l'indemnité de confection de
documents budgétaires pour le montant forfaitaire de 30.49
euros.
>>Réfection
carrelage dans les sanitaires de la salle des fêtes.
Après constat de la dégradation
du carrelage des sanitaires de la salle des fêtes; les carreaux
se fendent et se brisent. Après étude du devis proposé
le conseil municipal décide de procéder à
la réfection du carrelage pour une somme de 3 595.94 euros.
>>Décision
Modificative Budget Commune 2008.
Les crédits ouverts au budget du CCAS
n'ont pas été suffisants: Mr le Maire propose de
voter une subvention complémentaire qui entraînera
les mouvements comptables suivants:
Compte 60633 = - 10 000 €
Compte 65736 = + 10 000 €
>>Escalier
d'accès au clocher.
La société qui assure la maintenance
des cloches, signale que certaines marches de cet escalier sont
en très, très mauvais état. Mr le Maire confirme
et propose de le faire contrôler puis remplacer les marches
défectueuses.
>>Assurance
de Personnel - Risques statutaires..
- le Maire expose les points suivants :
- le Centre de Gestion des collectivités Territoriales
a communiqué à la collectivité les résultats
du marché qu'il a passé en vue de souscrire un contrat
d'assurance contre les risques statutaires,
- que le marché d'assurance a été attribué
à l'assureur AXA associé au courtier GRAS SAVOYE,
- que le centre de gestion a décidé de gérer
ce contrat d'assurance, gestion qui comprend les prestations suivantes:
- suivi du dossier
- mise en place éventuelle de contrôles médicaux
ou expertises médicales
- conseil auprès de collectivités
-suivi administratif du contrat.
- que le contrat d'assurance prend effet le 01/0112009 et expire
automatiquement le 31/12/2012
Le conseil après avoir délibéré :
- Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives ? la fonction publique territoriale,
- Vu la délibération du conseil d'administration
du centre de gestion en date du 30 janvier 2008, décidant
de fixer à 0.2% le taux correspondant à la prestation
rendue par le centre de gestion au titre de la gestion du contrat
d'assurance. Ce taux étant appliqué à la
masse salariale de la collectivité.
- Article 1: décide d'adhérer au contrat d'assurance
proposé suivant les modalités ci-dessous:
- Agents titulaires ou stagiaires immatriculés à
la CNRACL - Option 5 - Tous risques avec une franchise de 10 j
ours fixes par arrêt sur l'ensemble des risques: 5.38 %
- Au taux de l'assureur s'ajoute 0.2% pour la prestation de gestion
du contrat par le centre de gestion. Celui-ci s'applique à
la masse salariale.
- La cotisation additionnelle au centre de gestion et la prime
d'assurance donneront lieu ? deux demandes de paiement distinctes;
- La présente délibération demande l'adhésion
de la collectivité au contrat groupe du centre de gestion
du 01/01/2009 au 31/12/2012
- Article 2 : autorise son maire à signer le contrat d'assurance
ainsi que les actes en résultant, autorise son maire à
signer la convention de gestion du centre de gestion et les actes
s'y rapportant.
>>Disfonctionnement
de la station de pompage du Auquerne.
Mr le Maire précise que la station d'épuration
ne fonctionne plus très bien depuis quelques temps. L'adjoint
chargé des travaux a pu le vérifier à plusieurs
reprises. Mr le Maire propose d'envoyer un courrier recommandé
au SIAN, chargé de la maintenance, pour leur signaler cette
défaillance et demander une intervention rapide et surtout
efficace.
>>Sécurité
du village / Traversée de Gizy et Gizy-Gare.
Nous constatons tous les jours la vitesse excessive
des véhicules dans la traversée du village. Cette
situation se vérifie dans le bourg centre et au quartier
de la gare. Mr le Maire a déjà reçu plusieurs
plaintes de villageois. Mr le Maire propose de rencontrer les
services de la voirie départementale pour mettre en place
un service de panneaux lumineux indicateurs de la vitesse à
laquelle roulent les véhicules aux abords du panneau. Ce
système interpelle le conducteur du véhicule, qui
ralentit. Compte tenu de l'efficacité du procédé,
des devis seront demandés et la dépense pourrait
être envisagée au budget 2009.
>>Vente
de la parcelle AB43 divisée en AB364 et AB365.
Mr le Maire précise à l'assemblée
que les deux parcelles ont trouvé preneur en la personne
de Mr HEYTE Henri domicilié à Jonchery sur Vesle.
Le preneur accepte d'acquérir la parcelle AB364 pour la
somme de 20 000 euros(vingt mille euros) et la parcelle AB365
pour la somme de 20 000 euros(vingt mille euros). Mr le maire
demande au conseil municipal l'autorisation pour concrétiser
la vente. Le conseil municipal délibère et donne
pouvoir au Maire pour signer tout document administratif ou acte
notarié relatif à cette vente.
>>Modification
de statuts de la communauté de communes de la Champagne-Picarde.
Dans le cadre d'une gestion cohérente
et plus rationnelle de la mise en œuvre et de la protection
quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle
et souterraine et des écosystèmes aquatiques ainsi
que de préservation des zones humides sur le territoire
des communes membres de la communauté de communes. Il est
proposé de transférer la compétence «Elaboration,
Gestion et Animation des Schémas d'Aménagement et
de Gestion des Eaux (SAGE)) à la communauté de communes
qui subdélèguera ultérieurement la compétence
«SAGE Aisne Vesle Suippe» au Syndicat Mixte Intercommunale
d'Aménagement du bassin de la Vesle(SIABAVE).
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé,
accepte à l'unanimité le transfert de la compétence
«Elaboration gestion et animation des SAGE» à
la communauté de communes de la Champagne Picarde .
>>Prévisions
de Travaux en 2009.
Mr le Maire évoque sa rencontre avec des
techniciens de l'USEDA concernant la mise en place de panneaux
« indicateurs de vitesse» dans le village. Ces panneaux
doivent permettre un ralentissement des véhicules. L'USEDA
a déjà réalisé ce type d'installation
dans d'autres communes du département. Elle fera une proposition
chiffrée que nous pourrons étudier lors d'une prochaine
réunion.
Il devient de plus en plus difficile de travailler dans le secrétariat
de mairie (archivage de documents, stockage des recueils administratifs
etc …). Il serait judicieux de récupérer l'espace
de l'ancien bureau de poste. Ce local est actuellement prêté
à l'ADMR pour le stockage de repas dans deux réfrigérateurs.
L'ADMR est à la recherche d'un autre local et nous allons
récupérer notre espace. Un percement de mur permettrait
de relier le secrétariat et l'ancien bureau de poste. Nous
prendrons contact avec l'entreprise AISNE BATlMENT pour obtenir
un devis des travaux à réaliser .
>>Travaux
divers de Voirie.
Mr le Maire informe l'assemblée qu'il
vient de passer commande de cailloux pour procéder à
des réparations de chemins, remblayage de trous.
>>Le
Pré-Toine.
Mr le Maire annonce la prochaine mise en vente
par la commune, de 3 parcelles d'environ 950 m2 chacune. Le prix
du m2 sera de 33 euros. Il propose la solution d'un privé
qui pourrait se porter acquéreur du lot complet à
charge pour lui de réaliser la viabilisation et de réaliser
seul, la vente des parcelles. Le marasme économique actuel
n'engage pas à l'investissement immobilier. Si la commune
reste maître de l'opération, les travaux de viabilisation
ne seront réalisés qu'après la vente des
terrains.
>>Ancien
cimetière.
Mr le maire a fait le tour des tombes, accompagné
d'un adjoint. Certaines tombes sont en très mauvais état
et représentent un danger pour les visiteurs. Il propose
de réaliser un plan précis, d'effectuer un recensement
des sépultures très endommagées. Il faudrait
chercher les héritiers pour une éventuelle remise
en état des monuments. Mr le Maire propose de mettre en
place une commission composée d'élus et d'habitants
anciens du village. Cette commission pourra se rendre sur place
pour le recensement des édifices dangereux. Le conseil
approuve le maire pour cette démarche et désigne
les élus qui participeront à la commission. Mr le
maire indique que la réglementation en la matière
existe, elle sera suivie et respectée.
>>Demande
de subvention Ecole Privée.
Chaque année, l'institution de Liesse
transmet en mairie une demande de subvention pour les enfants
du village, scolarisés dans cet établissement. Cette
année, ils sont quatre. Le conseil municipal se bat depuis
de nombreuses années pour conserver une école publique
au village. Il a investi pour conserver une vie dans le village,
une école dans un village c'est la vie. Après en
avoir délibéré le conseil municipal refuse
de participer aux frais de scolarisation pour les élèves
de l'institution.
>>Visites
Médicales.
Mr le Maire précise que la convention
d'adhésion au service de médecine professionnelle
du centre de gestion est renouvelable par reconduction expresse.
Ceci concerne le personnel communal. Il propose de souscrire les
mêmes conditions qu'en 2008, soit la modalité 1 ;
visite médicale + action sur le milieu professionnel pour
un coût de 60 euros par an/par agent. Le conseil municipal
accepte de reconduire cette convention pour 2009.
>>Participation
financière aux centres de loisirs de la communauté
de communes.
Depuis plusieurs années, la commune aide
les familles de la commune dont les enfants participent au centre
de loisirs, grandes vacances, de la communauté de communes.
Après avoir délibéré, le conseil municipal
décide de verser 2€50 par enfant par jour de fréquentation
et uniquement pour les centres «grandes vacances».
Un exemplaire de la délibération de ce soir sera
transmis à la communauté de communes. Lors des inscriptions
à la communauté de communes, les parents pourront
directement se voir déduit notre subvention communale,
du montant prévu de la dépense.
>>Extension
du réseau d'éclairage public.
L'USEDA envisage la mise en place de nouveaux
équipements: 2 déposes d’un luminaire remplacés
par 3 consoles en galvanisé et 3 lanternes de type routier.
Le coût total des travaux s’élève à
1 695.75 euros HT. En application de statuts de l'USEDA, la contribution
de la commune est calculée en fonction du nombre de points
lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes,
présence ou non de consoles, nature et hauteur des mâts
et des lanternes).Sur le coût total des travaux, la contribution
de la commune est de 861 euros. Après discussion le conseil
municipal décide d'accepter l'emplacement des nouveaux
équipements concernant l'éclairage public et s'engage
à verser à l'USEDA la contribution demandée.
>>Point
sur les travaux à réaliser en 2009.
Voirie: Il faut attendre le dégel pour
apprécier les dégâts sur les chaussées.
Curage de fossé (chemin du Auquerne)
Nettoyage des accotements entre Gizy et Liesse
Effacement de réseau (rue des sables et route nationale)
Local de la Poste aménagé pour secrétariat
de mairie
Appentis matériel et changer les éviers de la salle
des fêtes
>>Vote
du compte administratif et gestion 2008 - Affectation de résultats.
Excédent 2007 : 30 511.09 €
Excédent 2008 : 35360.68 €
Excédent à reporter en 2009 : 65871.77 € .
>>Vote
des quatre taxes locales.
Mr le maire donne lecture de l'état de
notification concernant les taux d'imposition des quatre taxes
directes locales.
Il précise que la commission des finances n'a pas souhaité
modifier les taux en vigueur en 2008 à savoir :
Taxe d'habitation : Il,48
Foncier
bâti: 13,28%
Foncier non bâti : 36,99%
Taxe professionnelle : 8,04 %
Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré,
décident de ne pas modifier les taux applicables aux quatre
taxes directes locales et votent les taux ci-dessus énumérés.
>>Vote
du Budget Primitif 2009.
Lecture est faite de la proposition du budget
primitif 2009, équilibré en recettes et en dépenses
Fonctionnement: 388 006 € Investissement: 167 562 €
A l'unanimité, l'assemblée délibère
et vote le budget tel qu'il est présenté, arrêté
aux sommes énoncées ci-dessus.